Dispositions générales Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, MAOLIS srl dont le siège social d'exploitation est situé à Bruxelles Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802.971.245 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après "l’acheteur". MAOLIS srl Siège social : Chaussée de Vleurgat 136 - 1050 Bruxelles (Belgique) Capital social : 5000€ Téléphone : +32493989990 . Adresse e-mail de contact : contact@maolis.com
1. Objet
Ces termes et conditions de vente ont pour but d'établir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, ainsi que les modalités qui s'appliquent à toute acquisition effectuée par le biais du site Internet du vendeur.
En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, l'acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance de ces conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées. Il est entendu que toute commande d'un produit via notre site Internet implique la consultation et l'acceptation explicite des conditions générales de vente. Le client a la possibilité de sauvegarder ou d'imprimer ces conditions générales.
Toutes les dispositions non expressément dérogatoires demeurent en vigueur. Seules les dérogations qui font l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application de ces conditions générales. Le vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la confirmation de la commande sont celles qui s'appliquent à ladite commande.
2. Produits
Sauf stipulations contraires et écrites, les produits proposés sur notre site Internet sont ceux qui y sont répertoriés au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Toute commande passée n'engage Maolis qu'après confirmation écrite par e-mail émanant de notre part. Les échantillons et autres offres gratuites annoncées avant la commande sont assujettis à la disponibilité des stocks. En cas de rupture de stock pour les produits offerts, Maolis ne saurait être tenue responsable. Toute modification apportée par le client à son bon de commande ou à notre offre ne sera valable que si elle est acceptée et confirmée par écrit par notre société.
En cas d'annulation unilatérale d'une commande par le client agissant à des fins professionnelles, Maolis se réserve le droit d'exiger une indemnité égale à 50 % du montant total de la commande.
4. Confirmation de commande
Après validation de la commande et réception du paiement, le consommateur recevra par e-mail une confirmation de commande ainsi qu'un récapitulatif incluant tous les produits validés. Notre service prendra alors en charge la création de la chevelure dans un délai de 48 heures, si celle-ci est demandée sur-mesure ou en stock. Par exemple, pour que la commande soit valide, l'acheteur devra :
- Remplir la fiche d’identification ou fournir son numéro de client s'il en a un.
- Compléter le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
- Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
- Confirmer la commande et son paiement.
La vente est réputée conclue au moment de la confirmation de commande par l'acheteur. Aucune expédition de marchandise ne sera effectuée sans confirmation de commande préalable et réception intégrale du paiement.
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article, Maolis informera l'acheteur par e-mail dans les plus brefs délais. Ce dernier aura la possibilité de choisir entre attendre (en cas d'indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
En cas de divergence entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières auront préséance.
5. Délais
Les délais convenus pour nos services sur-mesure s'étendent de 8 à 16 semaines selon la complexité technique de réalisation (longueur, méchage etc...). En ce qui concerne les compléments capillaires "en stock", le délai d'expédition indiqué par nos services est de 2 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de livraison des services postaux. Pour les expéditions des précommandes (articles non en stock mais en cors de réassort), il est estimé un délai de 7 à 15 jours en fonction des productions en cours. Tous nos compléments capillaires sont confectionnés manuellement par nos techniciens, et nous prions nos utilisateurs de faire preuve de compréhension en cas de retard. Il peut arriver que les délais subissent un léger décalage de quelques jours/semaines, sans que cela n'entraîne d'obligation de dédommagement.
Pour la confection d'un complément capillaire sur mesure, la fabrication commence dès réception du moule par nos techniciens. Il convient donc généralement de compter une semaine supplémentaire par rapport aux délais précédemment annoncés. Dans le cas d'options spécifiques (comme une longueur de cheveux supérieure, une densité excédant 110%, une base de taille supérieure à 20 x 25 cm ou une couleur personnalisée), un retard pourrait être constaté de plusieurs jours/semaines.
Pour une commande de produits ne comprenant pas de prothèse capillaire, l'expédition s'effectue sous 24 à 48 heures ouvrées. Lorsqu'une commande inclut une prothèse (qu'elle soit en stock ou sur mesure) ainsi que d'autres produits, les délais appliqués sont ceux de la prothèse capillaire (les plus longs). Une seule livraison est prévue par commande. À noter : les délais de livraison diffèrent des délais d'expédition.
Pour les paiements par virement bancaire, la fabrication de la prothèse capillaire sur mesure (ou l'expédition d'une prothèse capillaire en stock) ne débutera qu'une fois que la somme aura été réceptionnée par notre établissement.
Cependant, les circonstances suivantes nous dégagent de nos obligations en matière de délais :
- Les cas de force majeure (notamment, les grèves, incidents techniques, inondations, incendies, pénurie de produits chez nos fournisseurs, pandémies nationales ou mondiales, virus informatiques, etc.) ;
- Si l'ordre de commencement de nos prestations est donné en retard par rapport au contrat à notre confirmation de commande ;
- Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
- Si le client ne fournit pas les informations nécessaires au traitement de sa commande ;
- Si le client passe commande pendant la période de congés de nos techniciens.
5.1 Périodes de vacances légales
Les périodes de vacances légales de Maolis n'affectent pas les délais de livraisons ni d'éxpédition, notre boutique en ligne étant opérationnelle et accessible 365 jours
6. Livraisons et transports
La livraison des Produits commandés a lieu à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Maolis ne peut être tenu responsable en cas de non-livraison ou de retard imputable aux services postaux ou en raison d'une adresse incorrecte fournie par le client.
Dans le cas d'une vente à un professionnel, le transport s'effectue aux risques de l'acheteur.
Lors de la réception du bien, l'acheteur doit vérifier si les produits commandés correspondent à sa commande. En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, l'acheteur est invité à contacter le service client par téléphone ou par e-mail à l'adresse contact@maolis.com.
En cas de réception d'une commande endommagée en raison du transport, Maolis ne peut être tenu responsable et n'est pas tenu d'effectuer un remboursement.
Pour les clients résidant à l'étranger (en dehors de la France et de la Belgique), des frais de douane peuvent être facturés lors de la livraison de la commande. Maolis ne peut être tenu responsable de ces frais et n'est en aucun cas tenu de les rembourser. Ceci s'applique également aux frais de stockage ou de courtage.
Si le suivi de colis indique "Livré" mais que la commande n'a pas été reçue, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. L'acheteur sera invité à remplir une déclaration de non-réception pour certaines commandes, et une réclamation pourra être demandée pour permettre une prise en charge par l'assurance. Dans ce cas, une nouvelle expédition sera programmée dès réception des documents requis. Maolis n'accepte pas de remboursement de la commande ni des frais supplémentaires liés à la perte du colis.
En ce qui concerne les commandes sur mesure, si l'acheteur souhaite renvoyer sa mèche de cheveux ou son empreinte en dehors de l'expédition de la commande, des frais de transport seront facturés à l'acheteur.
7. Droit de rétractation
Pour initier une procédure de retour en ligne, veuillez contacter notre service client par e-mail à contact@maolis.com.
Conformément à la loi, le consommateur dispose du droit de révoquer son achat auprès de Maolis, sans encourir de pénalités et sans avoir à fournir de motifs, dans un délai de 14 jours civils à compter du lendemain de la réception du produit. Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux acheteurs professionnels.
Les produits "sur-mesure" ne sont ni échangeables ni remboursables, de même que les produits et accessoires.
Pendant cette période, le consommateur doit informer Maolis de sa décision de rétractation par le biais d'une déclaration non ambiguë, soit par e-mail à l'adresse suivante : contact@maolis.com, soit par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, Maolis remboursera intégralement tous les paiements reçus de la part de l'acheteur, y compris les frais de livraison, sans délai excessif. Si l'acheteur souhaite un échange, Maolis accepte uniquement le retour du produit. Cependant, si l'acheteur demande plusieurs échanges, Maolis se réserve le droit de refuser le retour du produit et d'annuler la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, et les articles retournés sont sous sa responsabilité.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et du manuel d'utilisation, sans avoir subi de détériorations (comme des modifications de l'ondulation, de l'humidification, de la coloration, ou toute autre altération empêchant la remise en stock du produit).
Maolis se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel si le produit retourné est endommagé, incomplet ou altéré.
À NOTER : les durées de vie indiquées sur le site sont des estimations et dépendent de l'utilisation de chaque utilisateur et de ses habitudes. Étant donné que ce type de produit est considéré comme "périssable", Maolis ne peut pas indemniser le client en cas d'utilisation d'une durée inférieure à celle affichée sur le site.
Si le client n'est pas satisfait de l'installation effectuée par lui-même ou par un professionnel, cela ne remet pas en question la qualité du produit acheté dans notre boutique, et le remboursement du produit ne sera pas possible.
Pour entamer la procédure de rétractation, veuillez contacter notre assistance par email contact@maolis.com ou via notre assistance Whatsapp accessible 7/7 +32 493 989 990
8. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
En principe, nos prix ne sont pas sujets à révision, cependant, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications tarifaires ou de refléter les changements du taux de TVA intervenus avant la date de livraison.
Maolis se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
8.1 Avantages professionnels
Maolis propose diverses offres destinées aux professionnels, partenaires ou revendeurs. L'accès à ces offres est exclusivement réservé aux professionnels titulaires d'une entreprise. Les clients particuliers ne peuvent pas y accéder.
Maolis se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès aux tarifs spéciaux et à d'autres avantages pour certains clients professionnels, sans obligation de justification.
Toutes les informations fournies par Maolis aux clients professionnels ayant accès à des offres spécifiques sont strictement confidentielles.
9. Paiement
Nous offrons les méthodes de paiement suivantes à nos clients : carte bancaire (VISA, MasterCard, American Express) ,PayPal mais également une formule de paiement fractionné en collaboration avec la société ALMA.
Notre serveur de paiement sécurisé par carte bancaire est capable de détecter des anomalies. L'équipe de Maolis peut être amenée à solliciter des informations personnelles telles que l'identité et l'adresse de l'acheteur par e-mail et/ou téléphone afin de lever le blocage. Cette procédure s'applique exclusivement aux paiements par carte via le serveur sécurisé. En cas de non-réponse, la commande sera annulée, et le montant sera remboursé sur le moyen de paiement initial.
- Le Vendeur propose également à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
- Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
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Montant des achats :
Seuls les achats entre 300€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma - Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
- Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
- Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
- Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.
9.1 Codes promotionnels et réductions
Les codes promotionnels sont valables pour les articles spécifiés lors de la promotion. Les codes promo sont soumis à disponibilité et ne constituent pas une garantie de disponibilité.
Les codes promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide ou d'autres avantages tels que des bons cadeaux, entre autres. Un code promo ne peut pas être cumulé avec un autre code promo. Il ne peut être appliqué qu'à une nouvelle commande éligible et ne peut pas être utilisé pour une commande déjà effectuée.
Si vous annulez votre commande ou choisissez de ne pas l'utiliser, vous n'avez pas droit à un remboursement de la valeur de la remise ni à la réactivation du code promo.
Les codes promotionnels offerts en échange d'avis dans la boutique sont utilisables dans les 60 jours suivant leur activation et ne sont pas cumulables entre eux. Ces codes sont générés automatiquement par un logiciel et ne peuvent pas être modifiés. Les codes sont utilisés directement par l'acheteur lors d'une commande en ligne et ne peuvent pas être utilisés pour une commande créée par le service client.
Maolis se réserve le droit de modifier ou d'annuler un code promo à tout moment, ainsi que de révoquer une promotion et/ou de refuser l'application d'un code promo si la valeur totale du code promo déjà appliqué dépasse une certaine valeur monétaire ou une quantité prédéterminée. Maolis se réserve également le droit de refuser l'application d'un code promo si le montant total de la commande génère une perte financière.
10. Garantie en cas de vente - Acheteur agissant à des fins non professionnelles
Les acheteurs qui agissent à des fins privées bénéficient des droits légaux en vertu de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de l'achat de biens de consommation.
Selon l'article 1649quater §2 du Code civil, il incombe au consommateur d'informer Maolis de tout défaut de conformité dès réception de la commande.
Il est important de noter que cette garantie ne couvre que les défauts de conformité présents au moment de la livraison des biens. Les défauts ou les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, tels que les dégâts causés par l'eau, l'oxydation, les chutes, les chocs, la négligence et l'usure normale, ne sont pas pris en charge par cette garantie. De plus, toute réparation effectuée par des techniciens non agréés par Maolis entraînera l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison servent de preuve de garantie et doivent être conservés par le consommateur et présentés dans leur version originale.
11. Protection de la vie privée, traitement des données
Les données personnelles fournies par les clients sont traitées de manière strictement confidentielle. Maolis s'engage à les utiliser exclusivement aux fins du traitement et de la bonne exécution des commandes des clients. L'accès à ces informations est limité aux membres du personnel qui en ont besoin pour assurer une gestion efficace des commandes.
Pour mettre à jour vos informations personnelles, veuillez accéder à la section : Boutique > Connexion > Votre compte > Paramètres.
12. Service après-vente
Les clients ont la possibilité de demander l'échange d'un produit "en stock" dans un délai de 7 jours à compter de la réception, en cas d'erreur concernant la teinte ou le produit lui-même. Une demande préalable par e-mail à contact@maolis.com est nécessaire, sous réserve de l'approbation de Maolis.
Les frais de retour sont à la charge du client, le choix du transporteur est au choix et à la charge du client . Aucun remboursement des frais de retour ne peut être demandé.
Il est à noter qu'une seule demande d'échange par commande est autorisée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, et la responsabilité quant aux biens pendant le transport incombe à l'acheteur. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d'utilisation, et ne doit présenter aucune altération (modification de l'ondulation, humidification, coloration, ou toute autre manipulation empêchant la remise en stock du bien).
Il est important de préciser que si le client n'est pas satisfait du résultat de la pose réalisée par lui-même ou par un professionnel, il ne peut pas contester la qualité du produit acheté dans la boutique de Maolis, ni demander le remboursement du produit.
Les produits sur-mesure ne sont pas éligibles à la procédure d'échange.
À NOTER : les durées de vie mentionnées sur le site sont à titre indicatif et varient en fonction de l'utilisateur et de son utilisation quotidienne. Comme ces produits sont considérés comme "périssables", Maolis ne peut pas indemniser le client en cas de durée de vie inférieure à celle annoncée sur le site.
IMPORTANT : lors du renvoi d'une prothèse capillaire pour un service après-vente, il est impératif que la chevelure soit parfaitement propre et nettoyée, sans résidus de colle capillaire ou d'autres produits. Sans cela, notre service après-vente ne pourra pas procéder à l'expertise.
3. Responsabilités
En ce qui concerne la vente en ligne, Maolis s'engage avant tout à fournir ses meilleurs efforts. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne, tels que la perte de données, une intrusion, un virus, une interruption du service, ou d'autres problèmes involontaires.
Les informations présentées sur le site sont fournies de bonne foi. Les liens vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont fournis à titre informatif et ne créent aucune obligation contractuelle. Maolis ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites tiers.
L'acheteur est responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par Maolis. Il certifie avoir atteint l'âge de 18 ans au moment de la commande. Maolis décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations fournies par l'acheteur.
À NOTER : Il est vivement recommandé à toute personne d'effectuer un test allergique avant d'utiliser des produits de fixation, d'entretien ou de soin. En cas de réaction allergique ou de problèmes liés à l'utilisation de ces produits, Maolis ne peut être tenu responsable.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de Maolis sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Rodolphe Le Provost fondateur de Maolis sprl.
Aucune autorisation n'est accordée pour reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient sous forme de logiciels, de visuels ou de contenus sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de Maolis.
15. Preuves
Les parties acceptent de recourir aux moyens de preuves électroniques dans le cadre de leurs relations (par exemple : e-mails, sauvegardes informatiques, etc.). En cas de réclamation liée à l'achat de un ou plusieurs articles sur ce site, il peut être nécessaire de retourner la marchandise afin que le service après-vente puisse effectuer des vérifications.
16. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de Maolis sont compétents, sauf disposition légale contraignante contraire. Pour obtenir des informations sur les méthodes alternatives de résolution des litiges, veuillez consulter le lien suivant : https://www.huissiersdejustice.be/themes/les-modes-alternatifs-de-reglement-des-conflits
Cependant, Maolis se réserve le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.
17. Modifications de la convention
Toute modification des conventions spécifiques ou des conditions générales présentées doit faire l'objet d'un avenant écrit et être signée par toutes les parties concernées. La validation des conditions générales au moment de l'achat est valable.
18. Clause salvatrice
L'invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une clause prévue dans l'un des contrats conclus entre les parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions) n'affecte en aucune manière la validité ou la nullité des autres dispositions du contrat. Toutes les clauses restent intégralement valables.